Par Alain GEST, député de la Somme.

Les partisans de l'introduction d'une dose de proportionnelle au Parlement estiment à tort que nos concitoyens ne sont pas tous représentés. Ils ne prennent pas en compte les travers du système, les motifs du faible poids électoral des partis absents ou presque de l'assemblée nationale, le risque de majorités hétéroclites et donc instables,  la difficulté à contenter les « petits » partis, l'apparition de deux catégories de députés, ou bien encore la révolution qu'un tel projet devrait provoquer au Sénat. En clair, ils oublient que pour satisfaire leur dessein, il faut une majorité pour voter la réforme ! Conserver le meilleur de l'héritage de la Vème République, c'est préserver la stabilité gouvernementale et confier comme rôle à nos institutions de ne pas empêcher que s'exprime une volonté politique mais, au contraire, lui donner la force d'agir.   

« Les fausses bonnes idées » ont une capacité particulière, celle de toujours revenir dans le débat même lorsqu'on les croyait définitivement écartées. Il en est ainsi du mode de scrutin à la proportionnelle. On a pu jugé des impasses auxquelles il conduisait, en France aux élections régionales, en Europe et dans le Monde dans des pays où des partis politiques sont contraints à des alliances de circonstance entraînant au mieux l'immobilisme des politiques, au pire l'instabilité gouvernementale. Cela n'a pas pour autant découragé ses supporters. Sans doute n'ont-ils pas encore perçu tous les travers et les risques qu'entraînerait l'introduction d'une dose de proportionnelle. Quels sont ils à mes yeux ?

En premier lieu, je souhaiterais dénoncer la façon dont la question est posée, notamment à l'ensemble de nos concitoyens. Demander aux français s'ils souhaitent que tous les courants politiques soient représentés à l'Assemblée Nationale, c'est poser le principe qu'un certain nombre de citoyens, dont les formations n'obtiennent pas d'élus, ne le sont pas aujourd'hui. C'est oublier que dans un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, chaque électeur peut s'exprimer librement au 1er tour pour le candidat le plus proche de ses convictions. Et au second tour, si j'en juge par le nombre de votants souvent très comparable à celui du premier, ces électeurs se prononcent entre les concurrents restant en lice. Ils sont donc bien représentés en ayant éliminé le (ou la) candidat(e) le (la) plus éloigné(e) de ses préoccupations. Chaque député sait pertinemment qu'il représente un électorat disparate et en tient compte, d'ailleurs, dans son travail parlementaire. Autrement dit, lorsque l'on demande aux français sondés : « souhaitez-vous un peu de proportionnelle pour que toutes les sensibilités politiques soient représentées ? », ils répondent évidemment oui très majoritairement car la question leur suggère que ce n'est pas le cas jusqu'alors !

Mais au fait, quelles forces politiques ne sont que peu ou pas représentées aujourd'hui à l'Assemblée Nationale ? Et je serais tenté d'ajouter : qui demande donc, vraiment, l'introduction de la proportionnelle ? Il existe deux catégories. Elles ont un point commun : leur audience est trop faible pour leur permettre, dans la plupart des cas, d'accéder aux deuxième tour. C'est d'abord la situation des partis extrêmes : Front National, Ligue Communiste Révolutionnaire et Lutte Ouvrière. Si j'en juge par les débats affligeants entre FN et LO, l'expérience des régions n'a pas permis de vérifier qu'ils apportaient un « bonus » à notre vie démocratique. Dois je rappeler aussi qu'ils condamnent, notamment à l'extrême gauche, les institutions de la République auxquelles ils voudraient accéder ? C'est bien sûr leur droit le plus strict. Mais comme une infime partie de l'électorat souscrit à leurs thèses révolutionnaires, alors qu'ils disposent bien entendu d'un temps de parole et peuvent avoir des représentants dans d'autres instances d'élus, je m'interroge sur l'intérêt de leur présence au sein de l'assemblée parlementaire déterminante dans le débat législatif. Les partisans de la proportionnelle qui ne les soutiennent pas utilisent souvent l'argument : « Mieux vaut les avoir à l'intérieur des institutions qu'à l'extérieur ». Qui peut prétendre sérieusement que l'objectif serait atteint pour des partis dont l'ambition est de changer de société et non pas simplement de la faire évoluer ? Là encore, les exemples des Conseils Régionaux et du Parlement européen démontrent que la présence en leur sein d'élus des partis extrêmes n'a rien changé aux discours de ceux-ci  dans le débat national.

D'autres peuvent effectivement se sentir insuffisamment représentés depuis le scrutin de Juin 2007. C'est sans doute le cas du MODEM de François Bayrou. Mais celui-ci a fait un choix, celui d'ignorer délibérément l'une des clés du scrutin majoritaire : la nécessité de constituer des alliances. Aucun parti n'étant en mesure d'obtenir seul 50 % des voix dans une majorité de circonscriptions dès le 1er tour, chacun est conduit à concevoir des unions autour de programmes de gouvernement. Le Nouveau Centre, les Verts et le Parti Communiste se sont soumis à cette règle. François Bayrou s'y est refusé. Ce faisant, c'est comme s'il voulait participer à un match de football tout en disant « moi, je passe le ballon et je marque des buts avec les mains ! » Il s'est placé délibérément en situation de hors jeu. Au scrutin majoritaire, son ancien parti, l'UDF, a compté jusqu'à 220 députés. Du haut de l'hémicycle, entouré de ses deux seuls collègues du MODEM, il a 5 ans pour méditer  son choix.

A ce stade, on pourra m'objecter que le mode de scrutin actuel encadre donc la liberté des partis politiques. Mais je préfère clairement les alliances voulues et clairement présentées avant les élections aux coalitions hétéroclites et subies comme en Allemagne, en Italie ou en Israël. Par ailleurs, rien n'est immuable ! J'ai évoqué le poids passé de l'UDF. J'aurais pu parler du nombre de députés communistes dans les années 60 ou 70 lorsque leur parti pesait près de 20 % de l'électorat français. Le scrutin majoritaire n'est en aucune manière un frein à l'évolution des sensibilités de l'électorat. Et il présente de surcroît l'immense avantage de garantir des majorités de gouvernement.

Car le risque majeur en cas d'adoption d'une dose de proportionnelle, c'est de remettre en cause le meilleur de l'héritage de la Vème République : la stabilité des gouvernements grâce à un mode de scrutin qui détermine des majorités claires et homogènes. J'entends bien que certains objecteront que le débat ne consiste pas aujourd'hui à supprimer le scrutin majoritaire. Certes, le comité des sages, présidé par Edouard Balladur, n'a suggéré l'élection à la proportionnelle que de 30 députés seulement. Mais les partisans de cette mesure ont immédiatement déclaré qu'on leur faisait l'aumône et demanderont davantage. De plus, personne ne peut garantir qu'en cas d'élections indécises, les trente sièges attribués n'empêcheraient  pas qu'une majorité absolue se dessine. Ce serait oublier d'une part, qu'à force de souhaiter une juste représentation des français en 1988, François Mitterrand avait vu son vœu exaucé au-delà de ses espérances en ne disposant que d'une majorité relative. Ce serait oublier, d'autre part, le 2ème tour de Juin 2007 ne donnant finalement qu'une majorité absolue à l'UMP de…31 sièges ! Ce serait oublier encore que le scrutin majoritaire actuel incite au vote dit « utile » favorable aux grandes formations. Or, l'introduction, le même jour, d'une dose de proportionnelle conduirait les électeurs à voter davantage pour les « petits » partis, dès lors assurés d'avoir des élus. Le risque que ce nouveau système débouche sur des absences de majorités  est donc réel. Ceux qui ont connu les « délices » de la IVème République savent ce que cela signifie : les minoritaires font et défont, à loisir, les gouvernements. Je ne souhaite pas cela pour mon pays.

Et quand bien même on s'accorderait sur un scrutin proportionnel limité à 30 sièges, comment les répartir ? Doivent ils être réservés aux partis n'ayant pas remporté de circonscriptions ? Ce serait risquer de les sur représenter. Faut il distribuer les 30 postes entre tous les partis ? C'est alors accorder deux ou trois sièges aux plus modestes qui continueront de crier au scandale.

Dernier travers de  cette « fausse bonne idée », et qui est,  à mes yeux,  l'un des plus préoccupants,  c'est l'apparition de deux catégories de députés. D'un côté, les « seigneurs » sans territoire d'élection donc sans contact avec la population, dispensés de rendre des comptes sauf à leurs chefs de partis, probablement choisis parmi les éternels recalés du scrutin uninominal. De l'autre, les « soutiers » continuant d'arpenter leurs circonscriptions de long en large pour rencontrer les citoyens et mieux relayer leurs aspirations. En admettant que cette répartition soit constitutionnelle, elle est apparue particulièrement choquante pour bon nombre de députés ayant encore en mémoire l'arrivée aux responsabilités d'hommes ou de femmes jamais confrontés directement à des électeurs. Ce n'est pas un hasard si le comité pour le maintien du lien direct avec les citoyens créé avec Bernard Debré et Louis Giscard d'Estaing a recueilli le soutien de tant de collègues. Trouver une majorité pour voter l'introduction de la proportionnelle à l'Assemblée Nationale relève donc à ce jour du morceau de bravoure.

Doit on alors l'envisager au Sénat ? Pour atteindre l'objectif recherché, à savoir la présence d'élus de tous les partis, cela supposerait, au minimum, l'élection de tous les sénateurs à la proportionnelle sur des listes nationales. Et je ne suis même pas convaincu que le collège actuel des électeurs y suffise. Il faudrait donc probablement changer totalement la nature de notre système bicaméral et  faire élire aussi les sénateurs au suffrage universel direct et non plus indirect. Le jeu en vaut il la chandelle ?

Cette année, la Constitution de la Vème république fêtera ses  50 ans. Je suis de ceux qui espèrent que nous l'adapterons profondément aux évolutions de notre société, qu'elle respectera mieux le rôle du Parlement et qu'elle mettra un terme à une certaine hypocrisie quant aux rôles respectifs de tous les acteurs de notre démocratie. Ses pères fondateurs n'ont pas souhaité y intégrer les modes de scrutin : la réforme de nos institutions s'avère donc indépendante de la discussion concernant la proportionnelle. J'y vois une raison supplémentaire pour ne pas polluer le débat institutionnel souhaité, à juste titre, par le Président de la République.