1. La récente étude de l'INSEE sur les salaires confirme notre diagnostic : le problème du pouvoir d'achat s'explique avant tout par un déficit de travail
  • L'enquête de l'Insee « les salaires en France » (publiée le 29 novembre) montre clairement que si les Français travaillent bien, leur productivité horaire est supérieure de 8% à celle des salariés allemands (en 2004), ils travaillent trop peu : le nombre d'heures travaillées par salarié en France est le plus faible de l'Union européenne. Ainsi, un salarié français à temps complet travaille en moyenne moins de 1500 heures par an contre 1700 pour un Allemand et 2000 heures pour un Britannique. Les 35 heures ont eu pour effet de réduire de plus de 10% le nombre d'heures travaillées (pour un temps complet) en France entre 1996 et 2004, alors que ce dernier augmentait simultanément en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni.
  • Conformément au diagnostic du Gouvernement, cela s'est traduit par un problème de pouvoir d'achat et de compétitivité. La priorité donnée au temps libre a débouché sur une stagnation du salaire brut annuel moyen (+1,6% entre 1996 et 2004), l'évolution la plus faible (après l'Autriche) au sein de l'UE. Le salaire brut moyen d'un équivalent temps plein en France (28.300 euros) est inférieur de 10% à la moyenne des 15, situant la France en 11ème place. Le différentiel atteint 20% avec l'Allemagne. En outre, cette modération salariale n'a pas entièrement compensé le coût de la réduction du temps de travail : le coût horaire du travail en France est un des plus élevés au sein de l'UE (proche de 29€ contre 25€ en moyenne dans l'UE à 15).
2. De nouvelles mesures pour libérer davantage le travail, mieux le rémunérer et maîtriser l'évolution des prix

Les mesures relatives à la monétisation des jours de RTT ainsi qu'au déblocage anticipé de la participation et l'accès à une prime de 1000 euros pour les salariés des petites entreprises feront l'objet de dispositions législatives dans les prochains jours au Parlement.

ASSOUPLIR DAVANTAGE LES 35 HEURES EN CONTREPARTIE D'AUGMENTATIONS DES SALAIRES
  • L'objectif est de redonner du pouvoir d'achat aux salariés en laissant plus de place à la négociation sociale dans l'entreprise sur le temps de travail : concrètement, il sera possible de conclure au niveau de chaque entreprise des accords majoritaires permettant d'échanger davantage de temps de travail contre davantage de rémunération.
  • De nouvelles possibilités de monétisation des jours de RTT non pris: les salariés qui le souhaitent, pourront, en accord avec leur employeur, négocier directement le paiement de ces journées.
LE TARIF DES HEURES SUPPLEMENTAIRES REVALORISE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
  • Les heures supplémentaires seront désormais rémunérées au même niveau que pour les salariés du privé, soit +25% par rapport à l'heure normale. La monétisation des jours de RTT accumulés sur le compte épargne temps sera également possible. Par ailleurs, une négociation sera ouverte pour régler la question du stock d'heures supplémentaires accumulées par certains fonctionnaires.
DES POSSIBILITES DE TRAVAIL DOMINICAL ELARGIES
  • Le régime actuel des dérogations au repos dominical est peu lisible et inadapté (elles sont au nombre de 180 d'après le Conseil économique et social). C'est pourquoi, les possibilités de travail dominical seront élargies sur la base d'un double principe : le volontariat et une rémunération double pour le salarié.
LE CONDITIONNEMENT DES ALLEGEMENTS DE CHARGES SOCIALES AUX NEGOCIATIONS SALARIALES
  • Pour relancer les négociations salariales dans le secteur privé, une partie des allègements de charges sociales (qui représentent plus de 20 Mds €) sera conditionnée au respect de l'obligation annuelle de négocier les salaires dans les entreprises et à des négociations dans les branches prévoyant des minima au moins égaux au SMIC.
LE DEBLOCAGE EXCEPTIONNEL DES FONDS DE LA PARTICIPATION
  • Les salariés auront la possibilité pendant quelques mois de puiser dans l'épargne qu'ils détiennent au titre de la participation dans la limite de 10.000€, sans charges fiscales et sociales. On peut estimer l'effet de la mesure à près de 12 Mds€, soit en moyenne plus de 2.500€ pour les salariés qui auront recours à ce dispositif qui devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2008.
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui ne bénéficient pas de la participation, les employeurs auront la possibilité d'accorder aux salariés une prime (dans la limite de 1000€), non soumise aux cotisations sociales.
DES MESURES POUR AIDER LES MENAGES A MAITRISER LEURS DEPENSES
  • Un nouvel indice du pouvoir d'achat sera créé début 2008 pour refléter ce que les Français vivent vraiment au quotidien en matière de prix.
  • Le logement représente une part croissante de la dépense des ménages. Afin de mieux maîtriser l'évolution des loyers, ceux-ci seront désormais indexés sur l'évolution des prix à la consommation et non plus sur l'évolution combinée des prix à la consommation, de la construction, de l'entretien. Par ailleurs, afin de favoriser l'accès au logement pour les plus modestes, le dépôt de garantie qui peut être réclamé aux locataires sera réduit de 2 à 1 mois. Une négociation sera engagée plus largement sur les relations entre bailleurs et locataires, afin de remplacer la caution par un système de type assurantiel des risques d'impayés.
  • Faire baisser les prix en grandes surfaces : la loi de modernisation économique discutée au printemps 2008 permettra à ces dernières de négocier plus librement les tarifs avec leurs fournisseurs (avec un dispositif d'accompagnement pour les PME et le petit commerce).
UNE CONFERENCE AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX POUR DEFINIR L'AGENDA SOCIAL DE 2008
  • Une conférence sera organisée mi-décembre, sous la présidence de Nicolas SARKOZY, avec les organisations syndicales et patronales avec pour objectif d'établir l'agenda social pour l'année 2008 en matière de pouvoir d'achat, d'emploi, et de dialogue social. Parmi les questions qui seront soumises aux partenaires sociaux : la durée du travail et le travail dominical, les négociations salariales et les allègements de charges, la réforme de la formation professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels, les conditions d'un dialogue social performant (critères de la représentativité des organisations, financement, conditions de validité des accords).
3. Ces mesures complètent celles déjà en vigueur en faveur du pouvoir d'achat

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) du 21 août 2007 injectera 9Mds€ dans l'économie en 2008, dont les deux tiers conforteront directement le pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus modestes et des classes moyennes.

LE DISPOSITIF SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES : UN TRIPLE BONUS POUR LES SALARIES
  • Pour le salarié c'est : plus 25% de rémunération, pas de charges sociales, pas d'impôts pour le salarié. Résultat, une augmentation directe de sa rémunération: le gain net de quatre heures supplémentaires pour un salarié à temps complet au SMIC est multiplié par 2 (+2.150 euros par an) soit l'équivalent d'un 13ème et 14ème mois.
  • Les premiers bénéficiaires en sont les personnes les moins qualifiées, les moins rémunérées : les ouvriers font en moyenne 2 fois plus d'heures supplémentaires que les professions intermédiaires, et 6 fois plus que les cadres. Pour mémoire, ce sont 900 millions d'heures supplémentaires qui sont effectuées chaque année par 6 millions de salariés.
UN CREDIT D'IMPOT POUR LES FRANçAIS MODESTES QUI SOUHAITENT ACQUERIR LEUR LOGEMENT
  • Le crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers va permettre de baisser le coût de l'emprunt de 8 à 10%. Ce sont les ménages les plus modestes qui en bénéficient. A titre d'exemple, un couple avec 2 enfants qui souscrit un emprunt de 200.000 euros sur 20 ans (taux de 4%) peut réaliser sur 5 ans un gain de 8.889 euros, soit une baisse de 9,8% du coût du crédit (la réduction est moitié moindre pour un couple plus aisé empruntant 400.000€).
L'AUGMENTATION DES BOURSES ET UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DU TRAVAIL DES ETUDIANTS
  • A la rentrée 2007, les bourses universitaires ont été revalorisées de +2,5%, soit leur plus forte augmentation depuis 5 ans. En outre, dès le 1er janvier 2008, un 6ème échelon de bourses sera créé pour les 100.000 étudiants les plus défavorisés qui verront leur bourse augmenter de 7,2 %, par rapport à l'année dernière (passant de 3661€ à 3921€ par an). Le nombre de bourses au mérite va doubler (de 15.000 à 30.000), mesure qui sera effective au 1er janvier 2008.
  • La défiscalisation du travail étudiant, mise en place par la loi TEPA, permet également aux étudiants qui travaillent pour payer leurs études d'augmenter leur pouvoir d'achat.
L'INTRODUCTION DE DAVANTAGE DE CONCURRENCE POUR DES PRIX PLUS FAIBLES
  • Le projet de loi sur le développement de la concurrence au service du consommateur, actuellement en discussion au Parlement, prévoit un assouplissement supplémentaire de la loi Galland, dont la première étape avait donné de bons résultats (-3.2% sur les prix des grandes marques entre mars 2006 et mars 2007 après la réforme de 2005) : les distributeurs pourront faire bénéficier le consommateur de l'intégralité des marges arrière qui leur sont versées.
  • Il prévoit également le renforcement des droits des consommateurs dans le domaine de la téléphonie et des services internet (plafonnement des durées d'engagement par exemple), ainsi que dans leurs relations avec les établissements bancaires (transparence des frais bancaires).
4. Enfin, l'augmentation du pouvoir d'achat passe aussi par la poursuite de l'amélioration de l'emploi
  • En octobre, le nombre de demandeurs d'emploi s'est à nouveau réduit de 23.000 personnes (-1,2%). Sur un an, la baisse représente 9,8%, soit plus de 200.000 chômeurs de moins (-550.000 depuis 2005). La baisse concerne l'ensemble des catégories : jeunes (-10,3%), les +50 ans (-11%).
  • Après les très bons résultats enregistrés en termes de créations d'emplois (entre juin 2006 et juin 2007, l'emploi salarié affiche une hausse nette de 252.900 emplois), ces chiffres témoignent de la bonne orientation du marché de l'emploi, l'objectif restant d'atteindre le plein emploi à l'horizon 2012.
Source : Porte-parolat du Gouvernement