par David LISNARD

Alors que le comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, confié à Edouard Balladur, s'apprête à rendre ses conclusions, les voix se font nombreuses pour estimer que tout changement significatif dans nos instituions serait « dangereux » et surtout qu'en la matière « rien n'est possible ». Ensemble ou pas. 

Or, cette réforme figurait dans les engagements préélectoraux du Président de la république ; et rien ne saurait justifier que la France demeure dans un régime qui n'est ni présidentiel, ni parlementaire, mais parfois les deux, sans que l'on sache vraiment !

Une nouvelle société, plus performante et plus transparente, ce sont aussi de nouvelles règles du jeu, donc une constitution adaptée. Et achevée, après la double révolution qu'ont représenté le recours au suffrage universel direct du président de la République et l'adoption du quinquennat, avec l'inversement du calendrier électoral, l'élection du président de la république précédant désormais celle des députés.

A lire le discours d'Epinal du 12 juillet dernier du Président de la République, et tout simplement par bon sens, nous pouvons affirmer que la réforme à venir des institutions doit répondre à une finalité évidente : améliorer le fonctionnement de notre démocratie. Cette finalité peut se traduire en deux objectifs simples, tenant dans l'étymologie même du mot démocratie :

- 1er objectif : plus de démos comme peuple : il s'agit d'améliorer la transparence du fonctionnement du pouvoir politique, d'augmenter le sentiment d'appropriation dudit pouvoir par les Français, le sentiment de « co-responsabilité » citoyenne, en rendant plus lisible et donc en simplifiant nos institutions ;

- 2nd objectif : une meilleure kratia comme pouvoir, en rendant plus efficace le fonctionnement du législatif comme de l'exécutif, depuis l'émergence de l'idée même d'un texte ou d'une action jusqu'à son application sur le terrain.

Pour répondre à ces objectifs, tout en restant dans l'esprit (voire en le retrouvant) des fondateurs de la Vème République, il convient d'effectuer une double rupture :

1/ afin d'améliorer l'efficacité de l'exercice du pouvoir au sommet de l'Etat en simplifiant nos institutions :

o Supprimer l'article 12 de la Constitution permettant au Président de la République de dissoudre l'Assemblée Nationale. Ledit article n'a plus de raison d'être depuis l'instauration du quinquennat. Se pose alors la question d'une éventuelle divergence entre le Président et la majorité parlementaire, même si cette hypothèse ne semble aujourd'hui que d'école. Dans une logique, qu'il faut bien assumer, de régime présidentiel (et non plus comme nous le connaissons aujourd'hui d'alternance entre un présidentialisme tout puissant et un parlementarisme vécu en période de cohabitation), un mécanisme juridique doit imposer une approche transactionnelle entre les deux pouvoirs fraichement légitimés par les urnes, l'exécutif - incarné par le Président de la République et son gouvernement, ce dernier n'étant alors responsable que devant le Chef de l'Etat et non devant la majorité parlementaire - et le législatif. Le corollaire de la suppression du droit de dissolution consiste à instaurer un droit de veto présidentiel sur les textes législatifs. La France est aujourd'hui assez mûre pour envisager ce cas de figure. Aussi difficile qu'improbable, il serait en toute hypothèse plus efficace que le bicéphalisme au sommet de l'Etat subi lors des périodes de cohabitation.

o Supprimer le Sénat. Certes ses travaux sont intéressants et enrichissent le processus de « fabrication de la loi », mais l'existence de la Chambre haute ne se justifie pas sur sa forme actuelle, le bicamérisme n'étant plus nécessaire dans une société où l'Assemblée Nationale a peu de velléités révolutionnaires… Les 400 millions d'euros du budget direct du Sénat pourraient ainsi être affectés à des économies budgétaires et/ou à une revalorisation des indemnités des élus locaux, en premier lieu des Maires.

o Supprimer le poste de Premier Ministre qui n'a plus de raison d'être, et conserver simplement un ordre protocolaire dans le tableau du gouvernement. Cette disposition aurait pour vertu de renforcer la responsabilité, ne serait-ce qu'au sens moral - donc politique - du terme, du Président de la République (ce qui s'inscrit également dans le second objectif, celui d'un gain de transparence et de clarté). Elle se traduirait par une modification de l'article 20 de la Constitution qui pourrait être rédigé ainsi : « le Président de la République et son gouvernement déterminent et conduisent la politique de la nation ». Les articles 49 et 50 seraient alors, par un effet de cascade, inopérants. Un membre du gouvernement pourrait recevoir le titre de ministre d'Etat chargé, outre ses attributions thématiques, de coordonner l'action du gouvernement.

o En cas de vacance du poste du Président de la République, il convient de conserver la concordance entre les mandats parlementaires et présidentiels. Dans cette hypothèse, soit il est mis un terme au mandat législatif et procédé à de nouvelles élections dans l'ordre « habituel » (présidentielle puis législatives), soit il est créé un poste de vice-président, élu avec le Président de la République, achevant le quinquennat.
 

2/ Afin de rendre plus lisible, plus participative et plus équilibrée notre démocratie :

o Revaloriser le rôle du Parlement, comme cela figure parmi les objectifs annoncés par Nicolas Sarkozy, grâce à :
* une « niche parlementaire » un peu moins « à l'étroit » afin qu'un plus grand nombre de propositions de lois soient examinées. L'Assemblée Nationale doit avoir une plus grande maitrise de l'ordre du jour de ses travaux.
* un contrôle de l'Assemblée Nationale sur les actes communautaires en préparation. Tel que cela était prévu dans le traité constitutionnel et repris par le traité modificatif en cours de préparation, il s'agit de confier aux parlements nationaux la capacité et l'obligation de donner un avis motivé sur les projets d'actes législatifs communautaires, selon le critère du respect du principe de subsidiarité. La Constitution Française devra intégrer les conséquences de cette nouvelle responsabilité conférée à l'Assemblée Nationale.
* un renforcement des moyens de contrôle parlementaires sur la mise en œuvre des politiques publiques. Il s'agit de doter les commissions d'enquête de ressources financières et humaines accrues, notamment en matière de publicité des travaux. Chaque rapport d'enquête doit pouvoir être un véritable événement, pourquoi pas en autorisant la publicité audiovisuelle dudit rapport.
* une nouvelle mission confiée à l'Assemblée Nationale, de suivi de la mise en œuvre des lois, aussi bien en termes de contenu que de calendrier de publication des décrets d'application, qui devront correspondre aux intentions des auteurs, sous peine d'être déclarés par l'Assemblée Nationale (selon des mécanismes à concevoir), inopérants. Il s'agit en fait d'un droit de veto de l'Assemblée Nationale, qui peut voter le « refus de promulgation » par l'exécutif de décrets d'application jugé non conforme aux intentions du législateur. En cas de confirmation de ces décrets par le gouvernement et de second veto parlementaire, le Conseil d'Etat arbitre. Cette mission de suivi est complétée par un travail d'évaluation des effets dans le temps de la mise en œuvre des lois sur les plans qualitatifs et quantitatifs, avec obligation de publicité des travaux.

o Mieux impliquer les citoyens et tenir compte des nouvelles technologies, qui permettent un nouveau processus de « délibération », en :
* instaurant un droit encadré de saisine du Conseil Constitutionnel par les citoyens. Il s'agit de permettre à un justiciable d'invoquer l'inconstitutionnalité d'une loi.
* disposant l'organisation d'un forum de discussion citoyenne, par internet, ciblé sur les projets et propositions de loi inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale ; avec obligation pour les auteurs ou rapporteurs des textes à l'ordre du jour parlementaire de répondre aux questions posées par les citoyens internautes.

o Procéder à une réorganisation territoriale en simplifiant les échelons politico-administratifs.
* Sans aller plus avant dans l'incantation, la recherche de clarté et d'efficacité des institutions ne pourra faire l'économie d'une vraie réflexion sur le serpent de mer du nombre des collectivités locales. Osons enfin supprimer un échelon politico-administratif et passer à l'élection au suffrage universel des exécutifs des intercommunalités à fiscalité propre.
* Le découpage des Régions est à revoir pour en diminuer le nombre, certaines étant de trop petite taille. Leurs attributions sont à redéfinir en évitant d'alourdir les redondances de compétences entre collectivités qui peuvent engendrer des pesanteurs et des surcoûts administratifs inutiles. Dès lors se pose la question du maintien et de l'utilité des Conseils Généraux dans leur forme actuelle. Il pourrait être envisagé de conserver le mode d'élection des conseillers généraux, en revoyant le découpage des cantons pour que les zones urbaines ne soient plus pénalisées, et de fusionner les compétences de la Région et du Département, le Conseil Régional devenant l'assemblée de l'ensemble des conseillers généraux de tous les départements.

En conclusion, une meilleure démocratie, c'est une démocratie plus claire, c'est aussi un pouvoir plus efficace, donc simplifié dans ses processus décisionnels. Comme un cuisinier qui conçoit un fond de sauce, il faut « réduire », en l'occurrence les instances délibératives et exécutives. Sans oublier d'engager une réflexion sans tabou sur la responsabilité du pouvoir médiatique et la séparation des pouvoirs politique, judiciaire, médiatique précisément, et financier.

Voilà pour cette rapide contribution à une réflexion qui est l'affaire de tous car appelle à la responsabilité citoyenne de chacun.